Accords de branches/ CGT: La France aime-t-elle réellement ses entrepreneurs?

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Alors que le Président Hollande inaugurait la Cité du Vin à Bordeaux on songeait à mettre en œuvre une nouvelle forme de bouchon !

Accord de branches melodie en sous sol 1963

« L’essentiel c’est de râler, ça fait bon genre! » Jean Gabin, Mélodie en sous-sol (1963) Crédits photo: allposter.com

La Loi travail est arrivée au Sénat.

Sous l’impulsion du Président Larcher et des rapporteurs, les sénateurs s’apprêtent à faire un travail sérieux.

Donner une vraie chance au dialogue social dans l’entreprise, rétablir ce dialogue direct qui est une réalité dans la plupart des TPE et PME.

Un dialogue direct pour permettre à nos entreprises d’être agiles sur leurs marchés quelles qu’en soient les aléas ou les opportunités.

Lors de l’audition des représentants patronaux par la Commission des affaires sociales du Sénat, la CGPME a même proposé d’accepter une majorité des 2/3 des salariés si le dialogue était en direct sans représentants syndicaux.

C’est quand même un geste ! C’est la reconnaissance de la valeur accordée à la constitution d’une équipe !

Et une TPE ou PME, ce n’est rien d’autre qu’une équipe engagée dans le même combat !

D’autres amendements sur des dispositions, qui sont de simples non-sens dans la version actuelle, vont être déposés, espérons qu’ils seront entendus.

Mais revenons à ce « fameux Article 2 » les accords d’entreprise.

Dans la version actuelle du texte, ils sont soumis à une validation à posteriori de la branche.

Mais qui sait ce qu’est une branche professionnelle ? Qui sait comment elle fonctionne ?

Quelques explications (avec des raccourcis pour simplifier – je m’en excuse par avance) :

Une branche professionnelle gère une Convention Collective, c’est-à-dire les particularités du Code du travail appliquées au secteur d’activité qu’elle représente.

Même si elle joue un rôle de régulateur de concurrence au sein du secteur, la réalité est la suivante :

– officiellement, il existe 750 branches dont près de 200 n’ont pas de vie paritaire

– certaines petites branches sont actives mais d’autres n’ont absolument pas les moyens de maintenir des équipes car cela suppose des moyens et des cotisations des entreprises (et ce n’est pas le moment d’en ajouter : la coupe est suffisamment pleine !)

Si l’on était raisonnable, on aurait déjà fixé comme objectif le nombre de branches à moins de 200 ! Mais c’est loin d’être le cas et je reviendrai un jour sur ce sujet.

La branche est paritaire ! Cela veut dire :

– qu’elle est composée de représentants patronaux et salariés.

– qu’elle a dans le meilleur des cas une vraie et efficace organisation de négociation ou pas (et c’est malheureusement le cas pour beaucoup d’entre elles !).

Et donc :

– les organisations syndicales nationales garderont la main sur les accords d’entreprise ?

– il faudra un accord paritaire pour valider l’accord d’entreprise ?

– il faudra payer des experts pour comprendre l’environnement de l’entreprise et ses difficultés ?

Preuve que notre langue française évolue : on appelle cela une simplification et l’inversion de la hiérarchie des normes !

De qui se moque-t-on ?

Accords de branches

Les vieux de la vieille (1960)

On organise « l’embouteillage », on place les branches dans la position de juger en opportunité – économique et sociale – alors que ça n’est pas leur rôle et qu’elles n’en n’ont pas les moyens. Elles sont dans l’incapacité de le faire par manque de moyens humains (expertise économique, juridique…) pour examiner et apprécier l’intention des négociateurs, les objectifs et les équilibres des accords car il y a aujourd’hui entre 36.000 et 40.000 accords d’entreprise par an.

Il ne reste plus beaucoup de points dans la loi sur lesquels les entreprises pourront déroger par un accord.

Si la vérification par la branche doit se faire à priori, on peut dire que l’accord d’entreprise dans sa version actuelle était un homme à terre et que la solution, évoquée par le rapporteur Sirugue, lui tire une balle dans la tempe.

Viviane Chaine-Ribeiro  (Présidente de Talentia Software, et Présidente de la Fédération Syntec)

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  1. Derrière les gros remous suscités par cette loi, il y a une réalité toute simple qu’aborde ce post : les enjeux de l’article 2.
    Pour aller encore plus directement au but, les syndicats seront court-circuités en cas de primauté des accords dans l’entreprise.
    La raison ? Leur sous-représentation dans les TPE (10% des salariés ?) et dans une moindre mesure dans les PME (on évoque surtout la CGT en passe de perdre son leadership historique).
    Alors que dans les branches, les syndicats sont organisés pour faire entendre leur voix et jouer des rapports de force comme ils l’entendent (ce n’est pas une critique négative, mais un état de la situation).
    Si la branche est sensée concentrer un minimum d’expertise professionnelle (celui du métier précisément), et c’est encore heureux, elle n’a aucun moyen d’évaluer au mieux la situation des entreprises au cas par cas, sauf exception, surtout quand il s’agit de petites unités. On préfère recourir à l’idéologie qui prévaut sur le réel (un travers de la culture française contemporaine) et payer des experts, des consultants, etc. bref, trop souvent du vent, pour boucher les trous d’une vraie connaissance de la situation.

  2. […] Revenons à ce « fameux Article 2 » les accords d’entreprise, de branches qui enflamment nos syndicats, et qui semble être à l'origine de tous les maux fra..  […]

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