Le code civil bientôt modifié pour revoir la définition de l’entreprise

Share Button

Après plusieurs semaines de débat, notamment concernant la question d’une modification du statut de l’entreprise, le gouvernement a opté pour un ajout dans la définition de l’entreprise dans le code civil. Désormais, les enjeux sociaux et environnementaux seront également inclus. 

code civil

Crédits photo : Fotolia

La définition de l’entreprise va finalement être revue dans le code civil pour inclure des enjeux sociaux et environnementaux. C’est ce qu’a indiqué lundi 12 mars le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, trois jours après avoir reçu un rapport sur le rôle de l’entreprise et dévoilé quelles propositions seraient retenues dans le projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui sera présenté le 18 avril en conseil des ministres.

« Pour être profitables, les entreprises ne peuvent plus se détourner des enjeux sociaux et environnementaux » a déclaré Le Maire. « Nous proposerons donc dans Pacte une modification du code civil ». Si ce changement n’induit donc pas une modification du statut, les entreprises qui le souhaitent auront également la possibilité de retranscrire ces enjeux dans leur propre statut.

Un projet de loi sur l’avenir des entreprises

En plus de cette annonce, le ministre a fait savoir que toutes les entreprises de plus de 1000 salariés pourraient désormais avoir un représentant des salariés dans leur conseil d’administration, y compris les mutuelles et les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Au-delà de la question de l’engagement social des entreprises, le projet de loi Pacte comporte cinq autres volets : le cycle de vie des entreprises, le financement, la numérisation et l’innovation, la simplification et la conquête de l’international.

Retrouvez plus d’articles sur la marketplace Wikipme.fr

H.G

Share Button

ARTICLES SIMILAIRES

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 
FERMER
CLOSE