Création d’un salarié : qu’en est-il du droit d’auteur ? Conseils par Adecys

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Lorsqu’un salarié crée quelque chose en entreprise, que ce soit une base de données, un logiciel, une recherche, un site internet… plusieurs questions peuvent se poser : qui est titulaire des droits patrimoniaux ? Le droit d’auteur est-il applicable lorsqu’on est salarié par une entreprise ? Toutes les réponses dans cet article !

création d'un salarié

Crédits photo : Chefdentreprise.fr

Le droit d’auteur est inaliénable malgré un contrat de travail

Selon le code de la propriété intellectuelle, le salarié d’une entreprise conserve son droit d’auteur sur les œuvres qu’il a créées dans le cadre de son travail. Le contrat de travail ne modifie pas ce droit inaliénable.

Le droit d’auteur inclut deux types de droit :

  • Les droits moraux qui permettent au salarié de s’opposer à une divulgation de l’œuvre sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait l’œuvre ou encore revendiquer que son nom soit mentionné. Le salarié ne peut pas céder ce droit, il est perpétuel.
  • Les droits patrimoniaux permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de l’œuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial est valable 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association).

Droit d’auteur d’un salarié en entreprise : les exceptions

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Retrouvez la suite de cet article sur : https://www.adecys.com/creation-dun-salarie-quen-est-il-du-droit-dauteur/

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