Décompte des effectifs : ce qui change en 2018

Share Button

Visant à déterminer les cotisations sociales que doit verser un employeur ainsi que les exonérations dont il peut bénéficier, le calcul des effectifs a été simplifié par les pouvoirs publics. Gros plan sur ce qui va changer au 1er janvier 2018.

décompte des effectifs

Crédits photo : lpg-paris.fr

Puisque le calcul et le recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale change en 2018, le décompte des effectifs connaît également un bouleversement. Au 1er janvier 2018, ce seront donc ces nouvelles règles qui s’appliqueront, et qui concerneront le décompte des effectifs de l’année 2017.

A quoi sert le décompte des effectifs ?

S’il est si important de s’attarder sur le décompte des effectifs, c’est que celui-ci n’est pas une simple formalité. En effet, c’est en suivant ce décompte que l’employeur peut déterminer les cotisations sociales sur les salaires auxquelles il est assujetti.

C’est également grâce à ce décompte que l’employeur peut connaître les dates limites de versement des cotisations sociales sur les salaires ainsi que les exonérations dont il peut bénéficier, par exemple la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.

Comment effectuer le décompte de ses effectifs ?

Avec ces nouvelles règles, seront décomptés des effectifs tous les salariés titulaires d’un contrat de travail ainsi que les dirigeants assimilés salariés (donc affiliés au régime général de la Sécurité sociale).

Les salariés en CDD remplaçant un salarié absent ne seront en revanche pas décomptés, tout comme les travailleurs temporaires, les apprentis ou encore les salariés en contrat de professionnalisation.

En ce qui concerne les règles de calcul, il faut prendre en compte la moyenne des effectifs calculés pour chaque mois de l’année civile précédente. L’effectif mensuel, quant à lui, prend en compte l’intégralité des salariés à temps complet. Pour les salariés à temps partiel, il faut les prendre en compte au prorata de la durée de leur temps de travail.

Share Button

ARTICLES SIMILAIRES

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 
FERMER
CLOSE