Droit à l’erreur ou c’est pas moi, découvrez la nouvelle botte secrète du gouvernement.

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Simplification : mais qu’est-ce que ce “droit à l’erreur” sur lequel mise le gouvernement ?

Projet de loi. 

Présenté lundi par le Premier ministre lors d’une conférence de presse, le projet de loi sur la simplification met en place le « droit à l’erreur » du contribuable. Une première.

C’est l’expression qui était sur toutes les lèvres du gouvernement lundi matin : le « droit à l’erreur ».  Ca y’est le mot est lâché. Présenté à l’issue du Conseil des ministres, le projet de loi sur la simplification administrative présente une toute nouvelle mesure.

« C’est pas moi m’sieur le juge, qui c’est qui m’a mis ça dans les poches, prrrt ou encore aucune idée », autant d’expressions qui vont prendre une place centrale dans notre société. Ainsi, le contribuable aura désormais le « droit à l’erreur », dans un projet de loi qui souhaite « repenser le lien entre l’Etat et le citoyen ».

Ce que ça change pour les entreprises

Les entreprises, elles, pourront également bénéficier de ce « droit à l’erreur » sous une autre forme : une entreprise pourra à tout moment solliciter l’administration afin de savoir si elle est en règle. Ainsi, plus la peine de paniquer il suffit d’appeler les impôts, attendre patiemment votre tour et de dire « c’est pas moi ». Evidemment vous pourrez envoyer C PA MOA au 3612. Le tout sans risque de sanctions aggravées. Parmi les autres mesures, plus anecdotiques cette fois, l’objectif « zéro papier » en 2022, pour toutes les démarches administratives. Certaines administrations seront également ouvertes jusqu’à 20 heures (si si vous avez bien lu). Emmanuel Macron a dores et déjà annoncé qu’ 1,5 milliards d’euros sur cinq ans allaient être débloqués pour mettre en œuvre toutes ces mesures (#JoyeuxNoelFelix).

Découvrir le dossier de presse : PJL ESSOC – Dossier de presse

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