E-commerce : bientôt une taxe au kilomètre ?

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E-commerce : bientôt une taxe au kilomètre ?

Le Sénat est actuellement en train de réfléchir à une proposition de loi visant à taxer les livraisons dans le cadre du e-commerce en fonction de l’éloignement. L’objectif ? Redynamiser les centres-villes mais surtout, rééquilibrer la concurrence entre commerçants physiques et e-commerçants.

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Crédits photo : SWS TC Inc.

La livraison de produits achetés en ligne en passe d’être taxée ? C’est en tout cas ce que souhaite le Sénat, qui a présenté en avril dernier un article dans la proposition de loi baptisée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » allant dans ce sens.

On évoque pour le moment une taxe à raison de 0,50 euros par km avec un minimum forfaitaire de 3 euros. Une exonération serait néanmoins prévue pour les PME utilisant des services de transport à énergie non fossile ou bien dont le chiffre d’affaires ne dépasserait pas 50 millions d’euros. Autrement dit, et sans ambiguïté possible, cette loi vise principalement les géants de la vente en ligne, comme Amazon ou Rakuten, des sociétés basées à l’étranger et qui misent sur des prix bas ainsi que des frais de livraison gratuits. Avec cette organisation, le problème est en effet double : elles paient peu de taxes foncières tout en augmentant la pollution avec des trajets longs, et fréquents.

 

Réduire le fossé entre commerce physique et e-commerce

Et quant aux avantages d’une telle taxe, l’objectif serait de redynamiser les centres-villes en encourageant l’installation de « drive piétons » ainsi que « rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et l’e-commerce ». En effet, si la taxe concernerait également les commerçants physiques, les sénateurs estiment que ces derniers « bénéficient généralement d’un maillage favorable du territoire, qui peut leur donner un avantage concurrentiel sur les géants du net ».

De son côté, la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) a demandé le retrait de la mesure « en raison de ses effets particulièrement négatifs tant du point de vue des entreprises, de l’emploi et des consommateurs, qu’au regard de l’objectif recherché par la proposition de loi ».

 

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