Flotte automobile : comment assurer la sécurité professionnelle en entreprise ?

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Flotte automobile : comment assurer la sécurité professionnelle en entreprise ?

Puisqu’il fait partie intégrante des équipements d’une entreprise, le parc automobile doit respecter un certain nombre de règles de sécurité. C’est en effet à l’employeur de connaître ses droits, et ses devoirs, en matière de sécurité professionnelle.

Crédits photo : Getty Image

Nul n’est censé ignorer la loi. Si le proverbe peut paraître éculé, il correspond plutôt bien à la réalité en matière de sécurité concernant les véhicules d’entreprise. Pour assurer la sécurité de ses collaborateurs, il est donc impératif de connaître ce qu’en dit la loi.

Ainsi, selon l’article L. 4121 du code du Travail, l’employeur doit mettre en œuvre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Comme les autres risques, le risque routier doit donc être combattu, notamment par la mise en place d’ « actions de prévention », « actions d’information et formation » ainsi que d’une « organisation et de moyens adaptés ».

Employeur ou salarié, qui est responsable ?

Lorsqu’il y a infraction routière sans qu’il n’y ait de flagrant délit, les amendes sont envoyées par courrier au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, c’est à dire aux entreprises pour le cas des véhicules de fonction et de service. Jusqu’à l’année dernière, l’employeur était donc responsable pécuniairement mais non pénalement, et pouvait payer l’amende sans dénoncer son conducteur.

Seulement, depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont désormais tenus de dénoncer l’identité d’un salarié ayant commis une infraction avec un véhicule de l’entreprise. S’ils ne le font pas dans les 45 jours suivant l’infraction, ils s’exposent à une amende forfaitaire d’un montant de 750 euros. Parmi les infractions routières concernées figurent notamment le dépassement des vitesses autorisées, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore l’usage du téléphone tenu en main.

 

Entretien du véhicule, géolocalisation… les obligations en matière de sécurité professionnelle

En matière de sécurité, c’est l’employeur qui est tenu de prendre en charge l’intégralité des frais d’entretien et de maintenance de son parc automobile. Néanmoins, il peut choisir de déléguer l’entretien du véhicule à son salarié, bien entendu en l’informant explicitement au préalable. Dans ce cas, le salarié, s’il est utilisateur quotidien du véhicule, est soumis à plusieurs obligations (surveillance des niveaux, contrôle de la pression et de l’usure des pneumatiques, fonctionnement des feux, clignotants, klaxon, essuie-glaces, etc).

Dans ce cadre, certains outils peuvent vous aider à vous assurer de la bonne tenue du véhicule, comme la carte carburant Carte Total GR, qui permet, en plus de négocier des tarifs préférentiels sur le carburant et d’accéder à un détaillé des dépenses de carburant, de suivre les dépenses hors carburant comme les frais de lavage, d’entretien du véhicule, de péage ou encore de parking, qui sont toutes regroupées sur une facture unique accessible également via un outil de gestion de flotte en ligne.

Enfin, les dispositifs de géolocalisation, de plus en plus utilisés en entreprise puisqu’ils permettent d’éviter les déplacements inutiles, de réduire les coups de déplacement en favorisant des itinéraires communs, mais également d’assurer la sécurité de l’employé et du véhicule dont il a la charge (notamment en cas de vol), se doivent d’être encadrés. Ce type de dispositif doit ainsi être déclaré auprès de la CNIL et garantir la vie privée des salariés. Ces outils doivent donc respecter les mesures de sécurité concernant leur accès et l’utilisation des données qui en est faite.

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