Les chefs d’entreprise, bientôt sommés de s’improviser collecteurs d’impôt ?

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Kaamelott Arthur: « Est-ce que vous avez conscience que j’ai de menues responsabilités qui me tiennent relativement éloigné des problèmes de répartition des piaules ? »

Malgré l’optimisme du gouvernement, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est de plus en plus redouté par les PME.

Si les avantages économiques de la retenue à la source sont indéniables – efficacité des politiques budgétaire et fiscale, adaptation de la variation de la pression fiscale au revenu, articulation avec les dispositifs sociaux –, la décision d’en charger les employeurs est loin d’être optimale.

Une enquête KPMG réalisée auprès de 400 dirigeants d’entreprises de 10 à 500 salariés montre que plus de la moitié des patrons sont inquiets ; les deux tiers sont même convaincus que la réforme aura un impact désastreux sur le fonctionnement de leur société. Pour mémoire, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires avait estimé le coût pour les employeurs de 1.3% à 3.5% de la valeur des impôts collectés.

Les chefs d’entreprise, bientôt sommés de s’improviser collecteurs d’impôt ?

Les patrons, qui se noient sous les contraintes administratives et fiscales, jouent déjà le rôle de tiers payeurs avec les charges sociales. Et ils seront prochainement chargés d’éditer de nouveaux bulletins de paie – donc d’investir dans du paramétrage de logiciels… Sans compter qu’en cas d’erreur sur la collecte, ils pourraient bien être tenus pour responsables par Bercy…et par leurs employés !

55% des sondés craignent en effet une détérioration des relations avec leurs collaborateurs. Il est vrai qu’à la moindre évolution salariale, le patron sera identifié comme le plus à même de répondre aux questions du salarié : une aubaine pour l’administration fiscale.

On comprend l’enjeu financier puisque le taux de collecte de l’impôt sur le revenu s’élève aujourd’hui à 2% – un des prélèvements les moins rentables pour les finances publiques. On comprend un peu moins le transfert de ce coût sur les entreprises et l’impasse faite sur les problèmes de confidentialité.

Christian Eckert estime que « multiplier un revenu imposable par un taux communiqué par l’administration fiscale, et après cette multiplication, faire une soustraction » n’a jamais tué personne. Alors que les nouvelles dépenses pour 2016 avoisinent les 4 milliards d’euros (sans compter l’enveloppe débloquée hier pour les enseignants), le secrétaire d’Etat au Budget est mal placé pour donner un cours de mathématiques aux entrepreneurs…

H.Chalvin

 (Source : Les Echos)

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