La Cour règle son compte à l’Inspection du Travail.

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Veni Vidi Vici: La Cour règle son compte à l’Inspection du Travail.

cour des comptes

Crédits photo : Anticor

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes exhorte le gouvernement à mener à son terme la réforme de l’inspection du travail. Son constat est clair : un fonctionnement figé et une organisation jacobine rendent ce corps parfaitement inadapté à la complexification du droit du travail et à l’internationalisation de l’économie.

Il semble que la Cour découvre enfin le quotidien de milliers de chefs d’entreprises et que, pour une fois, ce ne sont pas les méchants employeurs qui cherchent à se dédouaner de tout un tas de contrôles soit disant indispensables à leur sécurité.
Depuis 2015, les 2 500 inspecteurs ont été regroupés en unités de contrôle collégiales et se sont vu attribuer de nouvelles missions, telle que la lutte contre l’abus du travail détaché. La réforme était sur la bonne voie, jusqu’à ce qu’une partie du corps décide d’entrer en résistance. Jugeant cette réforme contraire à leur indépendance, certains s’autorisent à passer outre leurs obligations de reporting des contrôles.

Comment le gouvernement peut-il décemment accepter que ceux qui s’exonèrent de leurs obligations soient chargés d’infliger des amendes à ceux qui créent de la croissance ?
Est-ce trop demander aux hauts fonctionnaires d’être exemplaires et de considérer l’indépendance non comme un privilège mais comme une responsabilité ?
Contrôler ceux qui contrôlent, n’est-ce pas le propre de l’Etat de droit ?
Tous les pays européens ont déjà constitué des équipes spécialisées fonctionnant en réseau. Tous, à l’exception de la France, qui cherche peut-être, une fois de plus, à défendre sa culture.
Une culture de l’inefficacité, des manquements au droit, de l’exorbitance et du refus de rendre des comptes. Une culture qui condamne les patrons endettés pour mauvais remplissage de formulaires, mais honore ceux qui les rédigent.
H. Chalvin
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