Loi Pacte 2018 : ce qui va changer pour les micro-entrepreneurs

Présenté lundi 18 juin en Conseil des ministres, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) apporte son lot de changements, et notamment pour les micro-entrepreneurs. Tour d’horizon.

Crédits photo : Droit-Finances

Visant à améliorer les performances TPE et PME, la loi Pacte 2018, qui a enfin dévoilé son contenu, comporte également un volet réservé aux micro-entrepreneurs. L’objectif ? Mieux les accompagner, et surtout faciliter les démarches de création d’entreprise.

Ainsi, la principale mesure du projet de loi concerne la suppression du stage préalable à l’installation (SPI). Comprenant 30 heures de formation via les chambres des métiers et de l’artisanat, ce stage était jusqu’ici obligatoire pour bénéficier de l’immatriculation au répertoire des métiers. Une contrainte qui empêchait un certain nombre d’entrepreneurs de monter leur propre structure, et qui ne sera donc plus d’actualité.

Une indemnité de 6 mois pour les indépendants en liquidation judiciaire

Autre point essentiel de la loi Pacte, l’indemnisation des travailleurs indépendants successive à une perte d’activité. Désormais, toute personne déclarée en liquidation judiciaire pourra ainsi bénéficier d’une indemnité pendant six mois. Une période courte, mais qui aura au moins le mérite d’offrir un matelas aux travailleurs indépendants le temps de se retourner.

Enfin, l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle est également supprimée pour les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros. « C’est encore une fois une mesure de bon sens. Ces entrepreneurs n’ont pas une activité professionnelle qui nécessiterait un compte bancaire spécifique » commente François Hurel, président de l’Union des Auto-entrepreneurs.

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