La Loi Travail arrive au Sénat! Les sénateurs vont pouvoir l’éplucher, mais qu’en reste-t-il réellement?

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Le projet de loi El Khomri, adopté grâce à l’article 49-3 à l’Assemblée nationale mi-mai, arrive demain à la commission des affaires sociales du Sénat.

Mais qu’en reste-t-il au juste ? Le point sur les mesures toujours en lice.  

1. Accords d’entreprises

Malgré le désaccord des syndicats contestataires et des frondeurs, le gouvernement maintient son souhait d’élargir le champ de la négociation d’entreprise. Les branches professionnelles auront un droit de regard, mais ne pourront s’opposer aux accords.

2. Licenciement économique

Le gouvernement a adopté l’amendement déposé par le rapporteur Sirugue et soutenu par les syndicats réformistes. Revenant sur sa volonté initiale de restreindre le champ d’appréciation des difficultés à la France, l’exécutif est favorable à la prise en compte de l’international. Le texte précise les critères qui permettront à une entreprise de justifier le recours à un licenciement économique, lesquels seront fonction de sa taille. Baisse du chiffre d’affaires d’un trimestre pour les PME de moins de 11 salariés, de deux trimestres pour celles de 11 à 50 salariés, de trois trimestres de 50 à 300, et de quatre au-delà.

3. Taxation des CDD abandonnée

Le gouvernement a renoncé à déposer un amendement sur la modulation du taux de cotisation des CDD. La mesure avait fortement braqué les patrons : il est vrai que nul n’a jamais encouragé les emplois en augmentant le coût du travail.

4. Accord offensif pour l’emploi

Les salariés refusant que leur contrat soit modifié à la suite d’un accord offensif sur l’emploi bénéficieront d’un accompagnement similaire à celui prévu pour les licenciements économiques. Ces nouveaux accords permettront aux entreprises qui connaissent des périodes d’expansion de faire travailler davantage leurs salariés, le tout sans toucher à leur rémunération.

5. Représentativité patronale

Le gouvernement a repris dans son texte l’accord des organisations patronales, Medef, CGPME et UPA. Pour rappel, celui-ci tient compte à la fois du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés dans les sociétés. Pour être représentative, une organisation patronale doit disposer d’au moins 8% du nombre de salariés des entreprises adhérentes à l’ensemble des fédérations de la branche, ou de 8% du nombre total d’entreprises adhérentes.

6. Compte personnel d’activité

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait élargi l’accès au compte personnel d’activité (qui visait à l’origine les actifs) aux retraités. Le gouvernement revient en partie sur cette extension : les retraités ne pourront pas mobiliser leur compte personnel de formation.

(Sources : le Figaro / la Tribune)

H.Chalvin