Calembour gouvernemental : de la « surtaxation » à la « modulation » des CDD

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ministre du Travail, ne jouez pas sur les mots Dolorès

– « Vous confondez les Juifs et les Musulmans ! » – « Vous jouez sur les mots, Dolorès ! » OSS 117 Rio ne répond plus

La semaine dernière, les députés n’ont pas beaucoup fait avancer la discussion autour de la loi El Khomri : ils s’y attèleront concrètement aujourd’hui.

Un amendement du gouvernement devrait retenir toute leur attention : l’obligation de moduler les cotisations des salariés en CDD. D’autant que cette promesse primo-ministérielle aux organisations de jeunesse va vraisemblablement rejaillir sur les négociations de l’assurance-chômage, qui reprennent le 12 mai.

« Nous parlons bien de « modulation » et non de surcotisation », a précisé la ministre du Travail, qui tente en vain d’apaiser les inquiétudes des parlementaires de tous bords et la rancœur des patrons de TPE-PME.

Pas sûr que cette clarification apaisent les entrepreneurs. Car la polémique est encore dans toutes les mémoires. On se souvient de la colère de la CGPME, qui avait vivement reproché au gouvernement le mois dernier d’être « entré par effraction » dans son champ de compétences, et du chantage du MEDEF, qui avait tout bonnement menacé de se retirer des négociations.

Que nous réserve ledit amendement ? La mise en place d’un bonus-malus permettant de compenser la hausse des contributions sur certains contrats par des mesures de baisse sur d’autres. Pour cela, l’Exécutif cherche à modifier un article du code du travail, qui avait vu le jour en 2013 à la suite de l’accord de sécurisation de l’emploi, sur deux points en particulier :

  1. La possibilité de moduler les cotisations va se transformer en obligation. Alors qu’aujourd’hui, « les partenaires sociaux peuvent majorer ou minorer les taux des contributions », demain les organisations syndicales devront « prévoir une modulation » des cotisations patronales. Un changement grammatical succinct mais qui ne devrait pas tomber dans l’oreille d’un sourd…
     
  2. Un nouvel objectif assigné aux syndicats : la lutte contre la précarité de l’emploi « en favorisant en particulier l’embauche en CDI ». La garantie de l’équilibre financier du régime se voit ainsi reléguer au second plan, ce qui peut laisser perplexe quand on sait que la dette cumulée de l’Unédic avoisine les 30 milliards d’euros…

Madame la ministre du Travail assure que les modalités concrètes de la « modulation » relèveront de toute façon des partenaires sociaux. Mais la ministre « au papa entrepreneur » n’est pas au bout de ses peines : le patronat parvient assez bien à distinguer les réformes des jeux de mots.

 H.Chalvin

(Source : Les Echos)

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