Participation de l’employeur aux frais de transport domicile-travail

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Participation de l’employeur aux frais de transport domicile-travail

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La participation de l’employeur aux frais engagés par les salariés pour effectuer leurs trajets domicile-travail est obligatoire lorsque ces derniers utilisent les transports en commun. Néanmoins, l’employeur peut également prendre en charge tout ou partie de ces trajets lorsqu’ils sont réalisés au moyen d’un véhicule personnel ou d’un vélo.

  1. Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, doivent financer à hauteur de 50% minimum les abonnements aux transports en commun et aux services publics de location de vélo.
    En pratique, il s’agit d’un remboursement sur présentation de justificatifs et sur la base des tarifs de seconde classe et du trajet le plus court en temps. A noter : cette participation est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
    Attention, cet avantage n’est pas réservé aux salariés en CDI : tous les employés doivent en bénéficier, des stagiaires aux travailleurs intérimaires, en passant par les apprentis. En revanche, l’employeur peut s’en dispenser lorsque les salariés jouissent déjà d’indemnités d’un montant équivalent à la prise en charge obligatoire, en vertu de leur convention collective.
     
  2. L’employeur peut décider de participer aux frais de transport individuel de ses salariés, par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale. Dans ce cas, il ne devra pas favoriser un employé au détriment d’un autre : tous devront être logés à la même enseigne.
    Quelle forme peut prendre cette prise en charge ?
  • Une « prime carburant » couvrant tout ou partie des dépenses de carburant ou des frais d’alimentation d’un véhicule électrique, si et seulement si les salariés sont dans l’impossibilité de prendre les transports en commun (horaires de nuit, éloignement). Cette prime échappe aux charges sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié.  
  • Une indemnité kilométrique calculée selon le barème des « frais professionnels » publié chaque année par l’administration fiscale. Les indemnités versées aux salariés qui ne peuvent prendre les transports en commun sont totalement exonérées de cotisations et contributions sociales ; celles octroyées à titre personnel échappent à ces charges uniquement dans la limite du tarif du transport en commun le plus économique.
  • Une indemnité de 0.25€ / km pour les salariés cyclistes, indemnité cumulable avec la prise en charge des frais de transports collectifs si ces derniers utilisent leurs vélos pour se rendre vers une gare ou station de transport en commun.

Dans tous les cas, la participation de l’employeur aux frais de transport domicile-travail des salariés doit figurer sur leur feuille de paie.

 C. Parmentier

(Source : Les Echos)

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  1. L’employeur doit rembourser 50% des frais de transports, si l’employé a souscrit un forfait mensuel ou annuel, et sous réserve de justificatifs.

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