Quelles sont les règles de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ? par Adecys

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Internet donne accès à des millions d’œuvres en tout genre. Depuis l’avènement des réseaux sociaux, beaucoup d’œuvres se perdent sur le web sans que l’on sache qui est l’auteur… beaucoup de questions se posent par rapport à la propriété intellectuelle. On voit de nombreuses dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits et surtout ce qu’on peut et ne peut pas faire.

propriété intellectuelle réseaux sociaux

Crédits photo : Adecys

Le partage sur les réseaux sociaux

L’essence même des réseaux sociaux, c’est le partage. Sur la plupart des réseaux sociaux, il existe un bouton « partage ». Cela signifie-t-il que vous avez le droit de partager ce que bon vous semble ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, pas forcément. La loi est claire sur le sujet, selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Si l’auteur a partagé son œuvre de façon publique, vous pouvez tout à fait la repartager. Mais si l’œuvre a été publiée dans un cadre privé, la publication de l’œuvre sans l’accord de l’auteur peut être considérée comme de la contrefaçon. Dès lors qu’un utilisateur utilise une œuvre qui n’est pas la sienne sur les réseaux sociaux, il est lui même responsable de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient être à l’origine.

Les réseaux sociaux sont considérés comme des hébergeurs et par conséquent, ils n’ont pas d’obligation de contrôle et de surveillance, ils n’engagent pas leur responsabilité au titre de la diffusion illicite d’œuvres d’auteurs. Si votre œuvre est diffusée illicitement sur un réseau social, ce n’est pas vers ce dernier que vous devez vous tourner ! Heureusement, les personnes ayant posté un contenu illicitement font rarement de la résistance et retirent l’œuvre dès réception d’une notification de retrait.

Les exceptions

….

 

Retrouvez la suite de cet article sur : https://www.adecys.com/regles-propriete-intellectuelle-reseaux-sociaux/

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