Titres Ticket Restaurant® : quelles sont les règles d’utilisation ?

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Titres Ticket Restaurant® : quelles sont les règles d’utilisation ?

Montant des titres restaurants, établissements… Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la réglementation entourant l’utilisation de Ticket Restaurant®.

Ticket restaurant

Crédits photo : Shutterstock

Alternative à la restauration d’entreprise, les titres restaurants permettent à un employeur de financer une partie du repas de ses collaborateurs. Les titres restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature mais comme un avantage social, l’utilisation de ceux-ci est donc encadrée par le Code du travail. L’employeur peut se référer directement au Code du travail pour mettre en place les titres restaurants au sein de son entreprise.

Montant et financement des Ticket Restaurant®

Les titres restaurants sont co-financés par l’employeur et le salarié. C’est à dire que l’employeur doit respecter une participation comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du Ticket Restaurant®, le reste étant pris en charge par le salarié.

Chaque jour travaillé donne droit à un titre restaurant, l’employeur est libre d’en fixer la valeur (9€ en moyenne).

La valeur maximale qu’il est possible d’attribuer est de 10,86€ pour bénéficier pleinement de l’exonération de charges sociales et fiscales. Le financement de l’employeur sera dans ce cas de 5.43€. Au-delà de ce seuil, l’excédent est soumis à cotisations.

Une fois le montant fixé par l’employeur, celui-ci doit être le même pour tous les salariés d’une entreprise, indépendamment de leur salaire.

 

A qui s’adresser pour des titres restaurants ?

Pour la commande des titres restaurants, les entreprises doivent obligatoirement faire appel à un prestataire émetteur de titres reconnu. L’actuel leader du secteur est Edenred, qui revendique 40% de part de marché  avec la marque Ticket Restaurant®. Edenred a été Elu Service Client de l’Année 2018 et ce pour la 5ème année consécutive. *

 

Où et quand peut-on utiliser des titres restaurants ?

Un Ticket Restaurant®, utilisable partout en France,  permet d’acheter un repas ou une préparation alimentaire dans tous les établissements qui les acceptent, y compris les grandes surfaces. Cependant, leur utilisation y est plus strictement encadrée depuis 2010, et seuls les sandwichs, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve et salades peuvent être achetés à l’aide de titres Ticket Restaurant®. Les boissons alcoolisées n’entrent quant à elles pas dans le cadre d’utilisation des titres Ticket Restaurant®.

Normalement, les titres restaurants peuvent être utilisés tous les jours travaillés de la semaine, à l’exception des dimanches et jours fériés. Cependant, les salariés qui travaillent le dimanche peuvent obtenir une dérogation si la mention apparaît sur le Ticket Restaurant® ou utiliser leur carte si l’employeur l’a autorisé.

 

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Ticket restaurant

*Étude BVA Group – Viséo CI – mai à juillet 2017 – Plus d’infos sur escda.fr.

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