Un dispositif gratuit pour aider les TPE-PME avec le prélèvement à la source

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Un dispositif gratuit pour aider les TPE-PME avec le prélèvement à la source

Devant la crainte des TPE et PME au sujet du prélèvement à la source, le gouvernement a tenu à les rassurer en leur garantissant l’aide du dispositif facultatif et gratuit Tese (Titre emploi service entreprise), déjà utilisé pour les cotisations Urssaf.

prélèvement à la source

A partir du 1er janvier prochain, le règlement de l’impôt sur le revenu ne se fera plus avec un an de décalage mais sera bien relevé directement au moment du versement de la somme. Cette collecte, pour les salariés, sera donc assurée par les entreprises.

Un changement qui fait peur à bon nombre d’entre elles, en particulier chez les TPE et les PME. « Pour les très petites entreprises, il peut y avoir des difficultés, faute d’avoir la même agilité qu’une grosse entreprise » a ainsi expliqué Gérald Darmanin. Pour cette raison, les dirigeants de petites et moyennes entreprises pourront compter sur le système Tese (Titre emploi service entreprise), déjà utilisé pour le fonctionnement des cotisations Urssaf, et qui pourrait également gérer le prélèvement à la source.

Aménagements pour le prélèvement à la source

« L’Urssaf, qui prélève les cotisations sociales, pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier » a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics, évoquant en outre une exemption d’impôt sur le revenu en 2019 pour les employés à domicile.

Dans le même temps, le prélèvement à la source a été décalé à 2020 pour les 250 000 personnes employées par des particuliers et assujetties à l’impôt sur le revenu, le temps qu’une plateforme soit mise en place pour permettre aux employeurs de déclarer leur salarié tout en s’acquittant des cotisations sociales et de l’impôt à la source.

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