Vers une règlementation pour encadrer les levées de fonds en cryptomonnaie ?

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Vers une règlementation pour encadrer les levées de fonds en cryptomonnaie ?

A la suite d’une consultation lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’idée d’un cadre légal spécifique aux levées de fonds en cryptomonnaie fait son chemin parmi les acteurs du marché.

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Crédits photo : Forbes

Les levées de fonds en cryptomonnaie n’en finissent plus de battre des records. Il y a quelques semaines, c’était ainsi Telegram qui bouclait la première phase de sa levée de fonds en récoltant 850 millions de dollars via une ICO (Intial Coin Offering), soit une opération réalisée en cryptomonnaie.

Devant l’envolée de ces chiffres, faut-il mettre en place des mesures pour encadrer ce type d’opération ? C’est en tout cas la question que s’est posée l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a ouvert une consultation d’octobre à décembre 2017 dans laquelle elle a soumis plusieurs options aux acteurs du marché pour réguler le marché des cryptomonnaies.

Une majorité d’acteurs en faveur d’une règlementation des ICO

Jeudi 22 février 2018, le gendarme des marchés financiers a rendu publique la synthèse des 82 contributions reçues. Verdict ? Une large majorité des acteurs est en faveur de la mise en place d’un cadre légal spécifique. « De manière unanime, les répondants estiment qu’un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de tokens, et qu’il devrait comporter a minima des informations sur le projet lié à l’ICO et son évolution, les droits conférés par les tokens et le traitement comptable des Fons levés lors de l’ICO » explique l’AMF dans un communiqué.

Selon l’institution financière, le phénomène reste assez minoritaire en France puisque les services de l’Autorité « ont désormais connaissance de 21 ICO réalisées depuis la France ou à venir en France ». En comparaison, 211 opérations de ce type ont été réalisées dans le monde l’an dernier, pour 3,8 milliards d’euros récoltés.

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