Prélèvement à la source : Où va-t-on ?

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Prélèvement à la source : un casse-tête pour les employeurs et… les salariés

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Si, à première vue, la réforme du gouvernement apporte quelques améliorations, elle suscite également quelques appréhensions, notamment dans les entreprises.

A partir de 2018 nos impôts devraient être prélevés directement à la source. Nous pouvons dire adieu à la déclaration de revenus classique ! 

En effet, le projet de loi de finances, présenté aujourd’hui (28 septembre) en conseil des ministres, prévoit cette nouveauté.

Cette réforme semble être lourde de conséquences pour les employeurs et les salariés.Une réforme loin d’être sans conséquences pour les employeurs et les salariés. 

>>> Vous avez des questions, des réactions sur le sujet, partagez-les en commentant cet article ? Nous y répondrons avec un expert dans un prochain billet.

Que signifie concrètement un tel changement ?

Aujourd’hui, les revenus que nous touchons sont, en principe, imposés l’année suivante.

Par exemple, les salaires perçus en 2016 seront imposés en 2017 après déclaration des revenus perçus au printemps de chaque année. 

A partir de l’année 2018, l’impôt sera directement prélevé sur notre fiche de paie et autre pension de retraite, autrement dit à la source.

Pour les salariés, cela signifie en clair, qu’ils recevront tous les mois un revenu net, duquel aura été déduit l’impôt. Ainsi leur salaire net sera donc plus faible.

Comment sera calculé cet impôt prélevé à la source ?

Comme aujourd’hui, le montant à payer dépendra du taux de prélèvement calculé par le Trésor public, en fonction du revenu imposable de l’année précédente.

Ce taux d’imposition sera ensuite déterminé en fonction des revenus déclarés en 2017 pour ceux perçus pendant l’année 2016.

De même, il sera transmis aux employeurs courant septembre 2017 qui, dès janvier 2018, devront le déduire sur les revenus que les salariés perçoivent.

Ainsi, la réforme aboutira donc à un prélèvement mensualisé de l’impôt.

Quand ce nouvel impôt à la source sera-t-il mis en place ?

A ce jour, la mise en œuvre reste prévue pour janvier ou février 2018.

Dans le projet transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, il est prévu plusieurs garde-fous pour éviter une année d’optimisation fiscale en 2017.

Le Trésor public sera notamment chargé de vérifier que les revenus cumulés en 2017 ne sont pas substantiellement plus élevés que les revenus des trois dernières années.

Ils seront particulièrement attentifs aux revenus faisant l’objet d’une déclaration spécifique, notamment les revenus des dividendes, les indemnités de cessation d’activité, etc.

Pourquoi dit-on que 2017 sera une année blanche ?

En 2018, les contribuables ne feront pas de déclaration sur les revenus de 2017.

En théorie, cela signifie donc que l’impôt sur les revenus 2017 passent à la trappe. En théorie seulement !

Tout d’abord, les revenus de l’année 2017 devront bien être déclarés, via un formulaire qui sera transmis dès le printemps 2018.

Les autres revenus que les salaires continueront à faire l’objet d’une déclaration séparée.

En effet,  ce sera le cas pour les plus-values mobilières et immobilières ainsi que pour les dividendes, qui ne sont pas concernées par cette réforme. 

Que deviendront les crédits d’impôts et autres avantages fiscaux ?

Bonne question. 

Les crédits ou réductions d’impôt qui auraient dû être perçus au titre des revenus de 2017 ne seront pas annulés. 

Ces avantages fiscaux continueront de jouer et d’être perçus avec un an de décalage, comme c’est déjà le cas actuellement.

A prendre avec des pincettes, cela reste du domaine de l’incertain ! 

Pourquoi faire une telle réforme ?

Pour l’administration fiscale pardi !

En effet, cette réforme apparaît comme un moyen d’avoir des rentrées fiscales en temps et en heure.

Ainsi, cette réforme évite le décalage comme nous l’avons aujourd’hui. Il aurait peut-être été préférable d’imposer la mensualisation aux contribuables avant de solliciter les entrepreneurs et autres employeurs. 

Les employeurs auront-ils accès au patrimoine de leurs salariés ?

Les contribuables salariés pourront demander l’application d’un taux neutre, afin que l’employeur ne soit pas en mesure de connaître le patrimoine de leurs salariés.

Il existe un taux neutre plancher assez élevé car il est proche de celui d’un célibataire sans enfant, comme l’explique cette infographie du Figaro à retrouver en cliquant ici.

Quelles sont les conséquences pour les salariés ?

En clair, les salariés percevront un net à payer beaucoup plus bas à partir de février 2018.

Cela aura donc un impact direct sur leur trésorerie.

Bien sûr, le dispositif a des vertus. Il s’adapte à la vie des contribuables. Ce sont des impôts plus en lien avec les rémunérations vraiment perçues notamment quand vous vous retrouvez sans emploi. Cet impôt fluidifiera votre trésorerie et évitant un décalage dans les paiements.

Quelles seront les conséquences pour les employeurs ?

L’employeur jouera un rôle décisif dans la mise en place du dispositif.

En effet, l’entrepreneur devra alors s’adapter afin de prendre en compte en cours d’année un changement de taux résultant d’une demande expresse de son salarié auprès de l’administration fiscale.

Il devra également déterminer le taux de prélèvement applicable à son nouveau salarié « primo-déclarant » ou embauché en cours de mois sans qu’il ait déjà reçu de l’administration le taux à appliquer.

  • Comme nous l’avions dit dans de précédents articles, l’employeur sera positionné comme un collecteur de l’impôt et aura à jouer un rôle tellement important.En effet, l’avant-projet de loi prévoit déjà un arsenal de sanctions en cas de défaillance de l’employeur…
  • De plus la mise en œuvre du prélèvement à la source reposant sur la norme déclarative DSN fait que le chef d’entreprise devra s’assurer de la mise à jour de son logiciel de paie, ce qui pourrait lui coûter jusqu’à 3000 à 4000 euros par licence. Evidemment, tout cela sans compter la formation des gestionnaires de paie et l’accroissement de leur charge de travail.
  • De plus, cette réforme s’ajoute à la mise en place du bulletin de paie simplifié à partir de janvier 2018 dans les entreprises de moins de 300 salariés. Aussi, seuls les salariés employés dans des entreprises de plus de 300 salariés étant concernés dès 2017. 
  • La mise en œuvre de cette réforme risque de tendre encore plus le climat social dans les entreprises et d’imposer à ces dernières d’effectuer une communication spécifique nécessairement coûteuse concomitamment à un changement de présentation du bulletin de paie.. 

Tout cela bien sûr, sans compter l’Unédic et les caisses de retraite qui vont elles aussi devoir mettre à jour leurs systèmes d’information pour calculer des indemnités chômage et des pensions de retraite. 

Une rentrée et un calendrier qui s’annoncent sur les chapeaux de roues, et peut être même un poil prématuré.

La France, les français et les entrepreneurs sont-ils réellement prêts pour cela?

(Sources: Sandrine Chauvin, Les Echos )

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  1. passérieux995

    31 août

    Une usine à gaz qui ne veut pas dire son nom:les Gaulois toujours réfractaires aux réformes de merde,pourvu que ça dure !

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